La déclaration préalable est nécessaire pour les travaux de faibles envergures, les petits projets. Elle peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la déclaration préalable.
- Construction d’un bâtiment neuf dont la surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 5 et 20m2
- Agrandissement de 20m2 maximum d’une construction existante, si le terrain est situé en dehors de la zone urbaine du PLU
- Agrandissement de 40m2 maximum si votre terrain est situé en zone urbaine du PLU
- Construction ou modification d’une clôture
- Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ex. volets, marquises)
- Changement de destination (ex. commerce en logement) sans modification des structures porteuses ou façade du local
- Construction d’une piscine, couverte ou non, dont la surface est inférieure à 100m2. Si le bassin est couvert, sa hauteur ne doit pas dépasser 1.80m
- Division d’un terrain en plusieurs lots dont au moins un à bâtir
- Véranda
- Abri de jardin
- Surélévation modérée
- Carport
- …
Si votre terrain est situé en secteur protégé (site classé, monuments historiques), TOUTE construction doit faire l’objet à minima d’une Déclaration Préalable, dès le 1er m2. En dehors de ces zones, la création de 5m2 de surface de plancher maximum n’est soumise à aucune autorisation si sa hauteur ne dépasse pas 12m.