MARIAGE
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des époux a des liens durables (domicile ou résidence), de façon directe ou indirecte (via un parent).
Un dossier de mariage est à retirer à la Mairie avec les documents nécessaires.
- L’original et une photocopie de la pièce d’identité
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Attestation sur l’honneur à compléter dans le dossier de mariage
- Liste et déclarations des témoins (avec photocopie de pièce d’identité)
- Copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque enfant en commun né avant le mariage
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par 2 personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. L’enregistrement de celui-ci est transféré à l’Officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Un dossier de PACS est à retirer à la Mairie avec les documents nécessaires.
- Convention de PACS
- Pièce d’identité en cours de validité
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Faites votre demande de Mariage/PACS en ligne
MARIAGE
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des époux a des liens durables (domicile ou résidence), de façon directe ou indirecte (via un parent).
Un dossier de mariage est à retirer à la Mairie avec les documents nécessaires.
- L’original et une photocopie de la pièce d’identité
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Attestation sur l’honneur à compléter dans le dossier de mariage
- Liste et déclarations des témoins (avec photocopie de pièce d’identité)
- Copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque enfant en commun né avant le mariage
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par 2 personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. L’enregistrement de celui-ci est transféré à l’Officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Un dossier de PACS est à retirer à la Mairie avec les documents nécessaires.
- Convention de PACS
- Pièce d’identité en cours de validité
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune