Le Permis de Construire concerne les travaux plus importants, de moyenne à grande envergure mentionnés aux articles R.421-14 et au code de l’urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets (permis d’aménager, permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, permis de démolir).
Si votre demande de Permis de Construire concerne la construction d’un immeuble de logement ou une maison individuelle de plus de 150m2, il sera nécessaire de recourir à un architecte.
- Construction d’un bâtiment neuf de plus de 20m2, surface plancher.
- Agrandissement de plus de 40m2 de surface plancher, ou de plus de 20m2 si votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine du PLUI
- Agrandissement de plus de 20m2 qui a pour conséquence de porter la surface de plancher totale après travaux à plus de 150m2
- Travaux portant sur un monument historique
- Piscine de plus de 100m2
- Changement de destination avec modification des structures porteuses, ou aspect extérieur du local.
Toutes les constructions nouvelles dont la surface est supérieure à 20m2 doivent faire l’objet d’un Permis de Construire.