Les collectes de déchets à La Hoguette se font le jeudi matin. Pensez donc à mettre en évidence vos ordures ménagères.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
C’est une taxe permettant le financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
La TEOM concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée. La TEOM est due même si le service n’est pas utilisé.
La Communauté de Communes du Pays de Falaise établit chaque année le montant nécessaire à la gestion des ordures ménagères. Les services fiscaux répartissent ce montant entre les foyers concernés en fonction des valeurs locatives cadastrales. Votre TEOM peut varier si le montant total change mais aussi si votre valeur locative évolue (agrandissement du logement par exemple).
Règlement général de collecte et de salubrité des Déchets Ménagers et Assimilés
Appliquant les articles L.2224-16 et R.2224-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, ce règlement fixe les règles de fonctionnement du Service Public de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Il permet de définir précisément les règles inhérentes à chaque collecte et par type de déchets. Il permet également de préciser toutes mesures contribuant à un service de qualité.
et de salubrité des Déchets
Ménagers et Assimilés